opalt.

Droit économique.

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Droit économique.

Nos interventions

OPALT accompagne sa clientèle sur la définition de schémas contractuels et la rédaction de tout type de contrats commerciaux avec les professionnels et les consommateurs : conditions générales, accords de partenariats, conventions annuelles, accords d’approvisionnement et de fabrication, accords logistiques.

Opalt accompagne sa clientèle dans la structuration de ses réseaux d’approvisionnement et de distribution sélectifs ou exclusifs, de franchise et d’agence commerciale. Opalt conseille aussi sa clientèle dans le cadre des négociations de la grande distribution et de vente en ligne (site internet / e-commerce ou marketplace / plateforme).

OPALT conseille sa clientèle sur ses pratiques auprès des consommateurs et valide les campagnes publicitaires et d’influence ainsi que les mécaniques promotionnelles (loteries, jeux-concours, primes, soldes). Opalt accompagne notamment les fabricants et vendeurs de produits réglementés ou alimentaires.

OPALT conseille sa clientèle sur la conformité règlementaire des produits : faisabilité et conception, étiquetage et packaging, règlementation sectorielle, gestion de crise, retrait et rappel de produits.

OPALT conseille sa clientèle au regard des règles de concurrence : relations entre partenaires et concurrents, pratiques restrictives de concurrence, politique de prix, contrôle des concentrations, prévention des risques d’ententes et de position dominante. OPALT fournit des audits de concurrence.

OPALT représente sa clientèle dans le cadre des précontentieux et des contentieux commerciaux : négociations précontentieuses, litiges devant les tribunaux, plainte de consommateurs, discussions et représentation devant les autorités de concurrence et l’administration (DGCCRF, DDPP).

Notre expert en droit de la distribution
et de la consommation

Delizia Bourgeois

Droit économique

Opalt accompagne des entreprises, entrepreneurs et dirigeants pour toutes les problématiques juridiques rencontrées de la production à la commercialisation auprès des professionnels et des consommateurs de leurs produits et services, aussi bien au niveau national qu’à l’international.